Partager l'article ! Différence entre les sociétés mandataires et les sociétés prestataires dans les services à la personne: Entreprise prestataire ou associati ...
Entreprise prestataire ou association mandataire?
Comment faire la différence entre ces deux types structures? Focus sur les pratiques d’emploi dans les services à la
personne.
Il est
parfois difficile de s’y retrouver dans les services à domicile, entre les acronymes des organismes de gestion (ASSOC, URSSAF...) et les outils mis à disposition (CESU...).
Alors, quelle est la différence entre des services “mandataire” et “prestataire”?
La
société prestataire (qui peut être aussi bien une association qu’une entreprise), fait une facturation générale au particulier bénéficiaire du service. Le montant de la prestation est par
conséquent tout compris, et sert à rémunérer l’intervenant(e), à payer les charges sociales, les frais de dossier et la TVA. C’est donc la responsabilité du prestataire qui est mis en jeu quand
une femme de
ménage intervient à votre
domicile, et vous n’avez qu’un montant tout compris à régler en fin de prestation.
Une
association ou entreprise est “mandataire” à partir du moment où le particulier lui donne une mission de gestion recrutement de la personne intervenante: c’est le mandataire qui va proposer des
intervenant(e)s au particulier qui se fera employeur de l’un d’entre eux(elles). L’employeur devra donc payer le service de recrutement donné par le mandataire, tout en rémunérant la personne
employée ainsi que les charges sociales dues.
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